Résiliation et substitution

Le consommateur qui, pour quelque raison que ce soit, ne serait pas satisfait de l'achat effectué, aura le droit de résilier le contrat stipulé et de demander le remplacement de la marchandise, sans aucune pénalité et sans en préciser la raison, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter, pour les biens, du jour de leur réception et, pour les services, du jour de la conclusion du contrat en ligne. Aux fins de l'échéance du terme, la marchandise est considérée comme étant restituée au moment où elle est remise au bureau postal l'acceptant ou à l'expéditionnaire. Si la marchandise a été livrée, la substantielle intégrité du bien à restituer est une condition essentielle pour recourir au droit de résiliation. Il suffit toutefois que le bien ait été restitué en état de conservation normal, dans la mesure où il aura été conservé, et éventuellement utilisé, avec la diligence qui s'impose. Les seuls frais dus par le consommateur pour l'exercice du droit de résiliation sont les frais de restitution du bien à l'expéditeur, à l'exception des cas où il aurait reçu des produits défectueux, détériorés ou erronés. Si la restitution de la marchandise découle d'une erreur de notre part, nous rembourserons également les frais d'expédition.

Tous les articles devront parvenir dans les mêmes conditions que celles où ils ont été reçus, avec les emballages d'origine et les éventuels manuels, sans aucun manquement. Il demeure entendu que les risques du transport pour la restitution des articles sont totalement à la charge du client. Le remboursement doit se faire gratuitement, le plus rapidement possible et, dans tous les cas, dans les 30 jours qui suivront la date où l'on est venu à connaissance du fait que le consommateur recourt à l'exercice du droit de résiliation. Les montants sont considérés comme étant remboursés dans les temps s'ils sont effectivement restitués, expédiés ou réaccrédités à une date de valeur postérieure à l'échéance du terme précédemment indiqué.
Selon les dispositions de l'art. 64 du Décret Législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la Consommation), la modalité relative à l'exercice du droit de résiliation est représentée par une communication écrite donnée par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l'adresse suivante:

TONTARELLI S.p.A.
Via Camerano, 5
60022 CASTELFIDARDO (AN)
Tel. 071 721971
Fax 071 7219642
E-mail: tontarellishop@tontarelli.it

La communication peut également être envoyée, dans les délais prévus par la loi, au moyen d'un télégramme, d'un courrier électronique ou par fax, à condition qu'elle soit confirmée par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures qui suivent; a lettre recommandée est considérée comme ayant été expédiée en temps utile si elle a été remise au bureau de poste l'acceptant dans les délais prévus par le contrat.            “TONTARELLI S.p.A” acceptera la marchandise restituée en se réservant de constater que les produits ont été remis dans leur état d'origine et avec les emballages originaux ; il est opportun de revêtir la boîte originelle du produit avec un autre emballage de protection qui le conservera en bon état et le protègera d'éventuels écrits ou étiquettes. Pour l'exercice du droit de résiliation et/ou de substitution, il est possible de télécharger les formulaires respectifs joints à la présente communication. Le formulaire devra être rempli intégralement et envoyé avec les modalités mentionnées ci-dessus. À défaut des prérequis mentionnés ci-dessus, le fournisseur ne pourra pas reconnaître le droit de résiliation au client.

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